Conditions Générales de Vente pour les commandes en ligne, version du 26.05.2026
I. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes en ligne effectuées sur la boutique en ligne de Biogena GmbH & Co KG, Strubergasse 24, 5020 Salzbourg (BIOGENA) via www.biogena.com (boutique en ligne) et sur https://biogena-biohacking.com/home (plateforme de réservation), ainsi qu’à l’utilisation de l’application My Biogena (App) exploitée par BIOGENA, par tout acheteur ou utilisateur (Client). Les Conditions Générales de Vente divergentes, contraires ou supplémentaires ne font pas partie du contrat, même si BIOGENA en a connaissance, sauf si BIOGENA en a expressément accepté l’application par écrit avec le Client.
Les groupes de clients comprennent les consommateurs (Client particulier) ainsi que les entreprises (Client professionnel) au sens de la Loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ; ensemble désignés par Client. Si certaines dispositions des CGV ne s’appliquent qu’à un groupe spécifique de clients, cela est indiqué de manière transparente.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
Biogena GmbH & Co KG, Strubergasse 24, 5020 Salzbourg
Infoline : +43 662 23 11 11
Infoline DE : +49 8654 774 00-0
Fax : +43 662 23 11 11-5590
E-mail : [email protected]
II. Commandes en ligne sur la boutique en ligne
1. Conclusion du contrat
Les produits et services affichés sur la boutique en ligne de BIOGENA (« Offre ») sont sans engagement et non contraignants. BIOGENA ne conclut des contrats qu’avec des personnes majeures ou légalement capables pour l’opération juridique concernée, et les offres sont limitées à des quantités usuelles pour un ménage. En concluant le contrat, le client confirme qu’il satisfait à cette condition d’âge.
La commande en ligne sur la boutique en ligne constitue une offre du client à BIOGENA pour la conclusion d’un contrat d’achat. La commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». BIOGENA enregistre le contenu du contrat et envoie un accusé de réception de la commande par e-mail. Cet accusé de réception automatique n’implique pas l’acceptation de l’offre du client. BIOGENA n’accepte l’offre qu’en envoyant la confirmation d’expédition par e-mail, moment à partir duquel le contrat d’achat entre BIOGENA et le client est conclu.
Des abonnements sont également proposés sur la boutique en ligne. La plus petite unité d’une période d’abonnement (« Abonnement ») est un mois (« période de facturation »). Un abonnement peut être soumis à une durée minimale. À l’issue de cette durée minimale, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf si le client résilie par écrit.
Le contenu du contrat ainsi que toutes les autres informations, services clients, données et traitement des réclamations sont fournis uniquement en langue allemande (langue officielle).
2. Affichage des prix
La facturation s’effectue en euros (EUR) ou, pour les clients en Suisse, en francs suisses (CHF).
Avec les clients particuliers, les prix affichés sur la boutique en ligne sont, sauf indication contraire, compris TVA légale incluse. Le total indiqué dans le panier comprend le prix brut des produits et les frais de livraison bruts.
Avec les clients professionnels, tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont, sauf indication contraire, hors TVA, sauf pour les clients professionnels dans la boutique en ligne pour l’Autriche.
3. Modification d’adresse
Le client est tenu d’informer BIOGENA de tout changement de son adresse de domicile ou professionnelle ainsi que de son adresse e-mail (collectivement « Adresse ») tant qu’une opération contractuelle n’est pas entièrement exécutée par les deux parties. En cas de non-communication, toute notification envoyée par BIOGENA à la dernière adresse connue est considérée comme reçue par le client.
4. Livraison, transport, refus d’acceptation
Les frais de livraison bruts sont inclus dans le total indiqué dans le panier et sont calculés comme suit, sauf accord contraire lors du processus de paiement :
Frais d'expédition | Livraison gratuite à partir de | |
|---|---|---|
Autriche et Allemagne | 4,90 EUR | 19,90 EUR* |
Italie | 4,90 EUR | 50,00 EUR* |
Reste de l'UE Sauf *** Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie et Chypre | 4,90 EUR | 75,00 EUR* |
***Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie et Chypre | 9,90 EUR | 100,00 EUR* |
Royaume-Uni GB | 9,90 EUR | 100,00 EUR* |
Suisse et Liechtenstein | 9,90 CHF | 75,00 CHF* |
Reste du monde | 9,90 - 35,90 EUR* | 750,00 EUR* |
*Total de facture |
Si le client refuse de manière fautive l’offre demandée lors d’une commande en ligne, malgré la disponibilité des prestations de BIOGENA (retard d’acceptation), il reste tenu de payer le prix d’achat. Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l’offre commandée est transféré au client. Ce dernier doit également supporter les frais de stockage et les éventuels nouveaux frais de livraison.
Pour les clients professionnels, tous les frais de livraison indiqués sur la boutique en ligne sont, sauf indication contraire, hors TVA, à l’exception des clients professionnels dans la boutique en ligne pour l’Autriche.
5. Modalités de paiement
Les clients domiciliés ou résidant habituellement dans l’UE et en Suisse peuvent, si le client a déjà effectué un paiement en ligne avec succès et sauf indication contraire lors de la commande, payer sur facture dans un délai de 10 jours ou via les moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne. En cas de paiement sur facture, celle-ci est jointe au colis. Pour les clients hors UE, le paiement est uniquement possible via les moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement du client, BIOGENA est en droit d’exiger, à compter de la date d’échéance, outre les intérêts légaux de retard, également des intérêts composés. Cela signifie que des intérêts de 4 % par an s’appliquent également sur les intérêts de retard impayés.
6. Droit de rétractation pour les clients particuliers
Les clients particuliers peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Ce délai commence à courir à partir de la réception de la marchandise par le client particulier ou par un tiers désigné qui n’est pas un transporteur. Si le client particulier a commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et que les articles sont livrés séparément, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier article. Pour les commandes avec livraisons régulières sur une période définie (abonnement), le délai commence à courir à partir de la première réception de marchandise par le client particulier ou un tiers désigné. Pour respecter le délai, il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée à BIOGENA dans ce délai.
Pour exercer le droit de rétractation, le client particulier doit informer BIOGENA de sa décision de se rétracter. La rétractation peut se faire sous n’importe quelle forme (lettre, téléphone, fax ou e-mail). Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à : Biogena GmbH & Co KG, Strubergasse 24, 5020 Salzbourg, Infoline : +43 662 23 11 11, Infoline DE : +49 8654 774 00-0, Fax : +43 662 23 11 11-5590, ou par e-mail à [email protected].
En cas de rétractation valable, BIOGENA rembourse au client particulier les paiements déjà effectués (hors frais de retour) dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. BIOGENA peut suspendre le remboursement jusqu’à réception et vérification de la marchandise ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve que la marchandise a été remise à un transporteur pour le retour. Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement choisi par le client pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de :
marchandises périssables rapidement,
marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois le scellé retiré (ex : cosmétiques ouverts, compléments entamés),
marchandises mélangées de manière indissociable avec d’autres produits,
marchandises personnalisées ou confectionnées sur mesure selon les besoins du client,
boissons alcoolisées dont le prix a été convenu mais dont la livraison ne peut intervenir avant 30 jours et dont la valeur peut fluctuer sur le marché,
enregistrements audio/vidéo ou logiciels dans un emballage scellé dont le sceau a été retiré,
journaux, magazines ou revues, sauf pour les abonnements.
8. Retours et prise en charge des coûts
Le client doit renvoyer les marchandises sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation à : BIOGENA Logistikzentrum Natternbach, Service Retours, Badstraße 8, AT-4723 Natternbach. Le délai est respecté si les marchandises sont remises à un transporteur avant son expiration. Les frais directs de retour sont à la charge du client particulier.
9. Modifications mineures des prestations
Les modifications ou écarts par rapport à la prestation convenue sont raisonnables pour le client s’ils sont mineurs et objectivement justifiés, notamment pour des différences liées aux caractéristiques du produit (dimensions, couleurs, texture, etc.).
10. Indemnisation, responsabilité produit, notification des défauts
Pour les clients professionnels, BIOGENA n’est pas responsable des négligences légères (sauf dommages corporels). La responsabilité pour perte de profit est exclue. Les demandes de recours au titre de la responsabilité produit sont exclues, sauf si le demandeur prouve que l’erreur relève de la sphère de BIOGENA et qu’elle a été causée au moins par négligence grave.
Les clients professionnels doivent inspecter les marchandises dans un délai raisonnable et signaler tout défaut à BIOGENA par écrit dans la semaine suivant la réception ; sinon, la réclamation est exclue. Les défauts cachés doivent être signalés dans la semaine suivant leur découverte. La charge de la preuve incombe entièrement au client professionnel.
11. Réserve de propriété et cession de créance
Les marchandises restent la propriété de BIOGENA jusqu’au paiement intégral.
En cas de revente par un client professionnel, celui-ci cède à BIOGENA ses créances contre des tiers jusqu’au paiement intégral. Le client doit informer BIOGENA de ses acheteurs et les notifier de la cession. Les produits de vente reçus sont à enregistrer séparément et restent sous le nom de BIOGENA en cas de retard de paiement. Les éventuelles créances auprès d’assureurs sont déjà cédées à BIOGENA dans les limites de la loi sur les contrats d’assurance.
12. Droit de rétention et interdiction de cession
Le client professionnel ne peut retenir le paiement que pour des défauts reconnus ou jugés par BIOGENA, dans la limite d’une part raisonnable du montant brut. Compensation et rétention sont par ailleurs exclues. Les créances contre BIOGENA ne peuvent être cédées sans son accord explicite.
13. Dispositions complémentaires pour Biohacking
BIOGENA exploite, en complément de la boutique en ligne, une plateforme de réservation pour des prestations de bien-être (« prestations Biohacking ») sur https://biogena-biohacking.com/home. Ces prestations sont uniquement destinées à la prévention personnelle et ne constituent pas un traitement médical. Leur utilisation est à la responsabilité du client et ne remplace pas un avis médical, un diagnostic ou une thérapie. Aucune garantie de guérison n’est donnée.
Les prestations Biohacking peuvent être réservées individuellement, en forfaits (5, 10, 15 séances) ou via abonnement. Pour les nouveaux clients, une première séance à tarif réduit peut être proposée une seule fois par personne.
Pour les abonnements Biohacking, un nombre de crédits est attribué au début de chaque mois et donne droit à l’utilisation des prestations. Les crédits non utilisés expirent à la fin du mois et sont remplacés par le nouveau quota. Leur transfert ou accumulation au-delà de la période n’est pas possible.
BIOGENA peut modifier les CGV concernant le Biohacking. Les changements sont communiqués par e-mail à la dernière adresse connue. En cas de désaccord, le client peut s’opposer par écrit dans un délai de quatre semaines. Si un abonnement est actif, il reste soumis aux anciennes CGV jusqu’à la fin de la période minimale ou de l’extension suivante. En l’absence d’opposition, les changements s’appliquent à la date indiquée.
BIOGENA se réserve le droit de faire évoluer ou d’adapter les prestations et modalités d’utilisation des prestations Biohacking, dans le respect des intérêts légitimes des clients.
III. My BIOGENA APP
En s’inscrivant au Club BIOGENA sur www.biogena.com, le client obtient également l’accès à notre application gratuite My BIOGENA APP (« App »).
1. Étendue des fonctionnalités
Outre la fonction de coaching / chat, l’App offre les mêmes fonctionnalités que la boutique en ligne. Pour toute conclusion de contrat via l’App, les CGV applicables sont celles de la boutique en ligne, comme décrit ci-dessus au point II. « Commandes en ligne sur la boutique en ligne ».
2. Fonction coaching / chat
Tous les employés ont reçu une formation appropriée.
Le conseil porte exclusivement sur les produits BIOGENA et leurs ingrédients et s’effectue dans le cadre des autorisations accordées par BIOGENA. BIOGENA précise expressément que la communication se limite aux thèmes et domaines traités dans le Biogena Store. En particulier, toute consultation médicale réservée aux professionnels de santé, pharmaciens et/ou médecins est strictement exclue.
IV. Partenariats d’entreprise
BIOGENA propose, dans le cadre de partenariats d’entreprise, des avantages supplémentaires. Les avantages spécifiques de chaque partenariat sont définis dans les conditions de participation publiées à cet effet.
Les entreprises ayant droit à la déduction de la TVA ou à des achats hors taxe sont en règle générale exclues de la participation aux partenariats d’entreprise, sauf dans le cas de partenariats B2B spécifiquement identifiés.
V. Jeu-concours
BIOGENA organise ponctuellement des jeux-concours, permettant aux participants de gagner les prix annoncés.
Sauf disposition contraire dans les conditions de participation du jeu concerné, seuls les particuliers résidant principalement dans l’UE et âgés d’au moins 18 ans au début du concours peuvent participer. Sont exclus de la participation les employés et les membres de leur famille, ainsi que les partenaires de coopération et les entreprises affiliées à BIOGENA.
La date limite de participation est communiquée dans le support correspondant (publication sur les réseaux sociaux, newsletter, affiche). L’annonce des gagnants est faite sans garantie. Si les adresses ou e-mails fournis sont incorrects ou invalides, BIOGENA n’est pas tenue de rechercher la bonne adresse. Les conséquences liées à la communication de coordonnées erronées incombent aux participants.
Le gain ne peut être converti en espèces, en d’autres biens ni cédé à une tierce personne. Les gagnants peuvent renoncer au prix. Les prix numériques sont remis par e-mail et les prix matériels sont envoyés par courrier après communication de l’adresse par le gagnant. BIOGENA se réserve le droit d’exclure tout participant utilisant des moyens interdits ou manipulant le concours pour obtenir un avantage. Dans ces cas, les gains peuvent être retirés et récupérés a posteriori.
Si un participant ne confirme pas l’acceptation du prix dans les deux semaines suivant la notification par écrit à BIOGENA ([email protected]), le prix est perdu et un nouveau gagnant est désigné.
La participation au concours est strictement personnelle et non commerciale. Ni le concours ni son contenu, en tout ou partie, ne peuvent être utilisés à des fins commerciales par les participants ou des tiers. Les participants ne peuvent ni proposer l’accès, ni redistribuer ou stocker le contenu du site ou du concours pour la revente ou toute utilisation commerciale. La programmation du concours ne peut être modifiée, éditée, décompilée, stockée ou reproduite.
BIOGENA se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions de participation à tout moment, sans justification, dans l’intérêt d’un déroulement simple et sécurisé, et notamment pour prévenir tout abus ou pour d’autres raisons légitimes.
VI. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit autrichien s’applique et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue. La langue du contrat est l’allemand. Les consommateurs relevant de la Loi sur la protection des consommateurs (KSchG) et du Règlement européen sur la compétence judiciaire (EuGVVO) (si le défendeur est domicilié dans un État membre de l’UE) ou de la Convention de Lugano (si le défendeur est domicilié en CH, NO ou IS) peuvent intenter une action à leur domicile ou à leur lieu de résidence habituel. Pour les relations commerciales avec des entreprises, la compétence internationale des tribunaux autrichiens ainsi que la compétence locale des tribunaux de la ville de Salzbourg sont convenues.
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